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Règlement intérieur de la chasse

Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement. En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité. Toute arme de chasse ne peut être...

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Droit de non chasse

Nouvelle Loi Chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2000 Nouveau Code de l'Environnement (Articles L 422-10 et suivants) Le propriétaire opposant à la chasse, au nom de ses convictions personnelles, peut retirer...

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Fonctionnement des A.C.C.A.

Fonctionnemant des A.C.C.A. Droit de non chasse Statuts-type des A.C.C.A Règlement intérieur de la chasse Règlement de chasse Composition du bureau Dates des Battues Plan de chasse Album photos CHASSE Schéma départemental de gestion cynégétique Plan de...

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Campagne de chasse 2010-2011

ARRETE ARTICLE PREMIER : OUVERTURE ET CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE. La période générale de chasse dans le département de la GIRONDE, y compris la chasse maritime, est fixée : - du 12 septembre 2010 à 8 heures (heure officielle) - au 28 février 2011 au...

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