Règlement de chasse

La règlementation de la chasse :

Elle stipule notamment que, durant la pratique de l’activité, le chasseur doit impérativement avoir sur lui son permis de chasse, son titre de validation correctement complété et signé, et son attestation d’assurance responsabilité civile.

Entre autres, il est conseillé de se munir de la « carte européenne d’arme à feu », et dans le cas où un animal vous accompagne, du « passeport européen pour animal de compagnie ».

Concernant les armes et les munitions, il est porté à la connaissance de tous les chasseurs que seules les armes de cinquième catégorie sont autorisées. L’utilisation d’accessoires comme les appareils de vision nocturne et les talkies walkies est interdite.

Les chasseurs sont tenus de se conformer aux réglementations de la chasse et aux prescriptions visant à la protection de l'environnement .
Dans la zone de chasse telle qu'elle leur aura été délimité, les chasseurs doivent respecter toutes les consignes devant assurer leur propre sécurité ainsi que celle des tiers. En cas de non respect pour raison grave, le chef de battue doit suspendre la partie de chasse.

Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de

l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux

instructions données à cet égard par le président de l’association.

Les battues sont organisées sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse. Les bracelets, gratuits, sont distribués par le Président au Directeur des battues.

Le Directeur des battues et les chefs d’équipes sont seuls responsables du choix et du nombre de leurs chasseurs (15 minimum) pour la formation de leurs équipes, qui ne pourront dépasser 1/3 de sociétaires Hors Commune. (A.G. 19 Juin 1983)

Le tir à balle est obligatoire pour la chasse aux sanglier,

Le responsable de la battue doit être porteur du "registre de battues au sanglier" qui est délivrée par la fédération Départementale des chasseurs .

• Avant chaque battue ont doit inscrire sur le registre la date l'endroit et les partcipant à la battue.
• A la fin on doit inscrire le résultat de la battue.
• De plus à la fermeture de la chasse au Sanglier le carnet doit être rendu au siége de la Fédération.  

Le Conseil d’administration fixera les jours des battues, en concertation avec les propositions du Directeur des battues et des chefs d’équipes.

Le gibier prélevé sera partagé entre les participants, le trophée revenant de droit au tireur.

Enfin, pour plus de sécurité, la règle essentielle consiste à voir et à être vu. Cette importante consigne doit impérativement être respectée pour éviter les accidents de chasse.

Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

Il est interdit de chasser en violation des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à

la sécurité publique.

Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son

tir ne présente pas de danger.

Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est

interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments d’habitation, routes et autres voies de

circulation, lignes de chemin de fer en violation des dispositions préfectorales et municipales.

Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et

particulièrement en cas de rassemblement.

En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou

déchargée et placée sous étui.

Tout chasseur doit appliquer les consignes qui lui sont données par le président ou le

responsable de battue.

Pour plus d’informations, le chasseur peut s’adresser auprès de la préfecture du département.